Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8, amendement 501

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission est défavorable à l’amendement n° 501 rectifié, qui a pour objet l’appréciation conjointe par secteurs voisins de la représentativité économique dans les interprofessions. Nous proposons une autre rédaction.

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