Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8, amendements 767 501

Stéphane Le Foll, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 767, et défavorable à l’amendement n° 501 rectifié.

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