Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8, amendement 609

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 609, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion