Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement vise à mettre en cohérence la représentativité sur l’ensemble de la filière, et en particulier dans les activités situées en aval.

Si, en amont, la représentativité est définie en fonction des résultats des élections aux chambres d’agriculture, en aval, dans les industries ou les coopératives, ces élections, par définition, n’existent pas. On appliquerait donc à ce secteur, pour la définition de la représentativité dans une interprofession, la règle suivante : la reconnaissance du statut de l’interprofession est acquise sauf si des industries de transformation réunissant un tiers des volumes le refusent.

Il s’agit donc d’une validation de l’interprofession a contrario. Pour la production, la représentativité est définie par une élection, avec 70 % des voix. Par définition, dans le secteur aval de la filière, ces élections n’existent pas. S’il n’y a pas plus d’un tiers exprimé en volume des transformateurs de ce secteur déniant sa légitimité et refusant de l’intégrer, l’interprofession est validée. Voilà l’objectif.