Intervention de Joël Labbé

Les interprofessions fonctionnent grâce au prélèvement d’une cotisation, à savoir la contribution volontaire obligatoire, la CVO. Cette taxe est perçue auprès de l’ensemble des agriculteurs, quels que soient leur surface ou leur volume de production, alors même que l’imprécision de son affectation a été plusieurs fois soulignée par la Cour des comptes notamment.

Au vu de l’évolution du paysage agricole français, on peut fortement douter que les actions menées par les interprofessions soient profitables aux petits agriculteurs.

À l’instar de l’exonération de rémunération qui leur a été accordée dans le cadre de la contribution volontaire obligatoire d’obtention pour le blé tendre, nous proposons qu’une exonération soit systématiquement prévue à l’endroit des petits agriculteurs pour toute extension d’accord.