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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8, amendement 610
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords est subordonné à la définition des conditions d’exonération pour les petits agriculteurs. » ;
La parole est à M. Gérard Le Cam.
