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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. J’ajoute que, en ce qui concerne le prélèvement des CVO, des règles s’appliquent déjà dans les interprofessions, au travers de clauses spécifiques pour les plus petites exploitations, et les montants dus sont parfois extrêmement faibles.
