Intervention de Didier Guillaume

Il s’agit d’un amendement important, que j’ai rédigé à la suite des auditions que nous avons menées et de la réflexion que nous avons eue avec notre collègue Jean-Jacques Lasserre.

Les interprofessions jouent un rôle essentiel de structuration des filières agricoles et alimentaires. Les soixante-quatorze interprofessions recensées sur le territoire national exercent toute une palette de missions, comme, par exemple, la promotion des produits.

Ces missions nécessitent de prélever des moyens sur les acteurs économiques des filières ; d’où la conclusion d’accords professionnels portant sur les CVO. Cette contribution est rendue obligatoire par l’extension, par les pouvoirs publics, de l’accord interprofessionnel qui l’a instituée.

Encore faut-il, ensuite, que les contributions soient effectivement recouvrées. L’enjeu n’est pas mince : les CVO représentent 300 millions d’euros par an.

Cet amendement permet aux interprofessions de mettre à la charge des mauvais payeurs les frais résultant du non-versement des CVO. Celles-ci ayant le caractère de fonds privés, on ne peut pas leur appliquer les mécanismes de recouvrement forcé. Il paraît toutefois important de ne pas encourager le non-paiement des contributions.

Tel est l’objet de cet amendement, qui est, à mon sens, susceptible d’améliorer le recouvrement des CVO