Intervention de Daniel Dubois

En présentant cet amendement, j’évoquerai également l’amendement n° 566 rectifié bis, qui viendra en discussion après l’article 10 bis, car cela est cohérent avec le débat que nous venons d’avoir au sujet de la constitution des prix et des marges.

Ainsi que je le disais à M. le ministre, je suis en accord avec lui quant au process qu’il nous a présenté, mais, à mes yeux, il manque, en amont, un observatoire efficace et, en aval, la pénalité nécessaire, ce qui permettrait de replacer le consommateur dans le circuit, dans le cadre d’une consommation citoyenne.

En appui à mes propos précédents, je vous propose de donner de la consistance à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dont nous disposons déjà, en lui adjoignant une section spécifique concernant la distorsion de concurrence, que nous pourrions appeler « Observatoire de la compétitivité de l’agriculture française ».

Une telle démarche conférerait de la cohérence à l’ensemble du processus. Un prix rémunérateur et une concurrence ouverte offrent, me semble-t-il, à l’opérateur la possibilité de dégager une marge correcte pour développer son entreprise.

L’amendement n° 566 rectifié bis tend, lui, à rappeler que les pénalités prévues dans le cadre de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne sont pas suffisantes. En effet, certaines centrales d’achat ne partagent pas leurs informations. Il est dès lors impossible de faire fonctionner correctement cet observatoire.

À mon sens, le meilleur arbitre dans ce domaine reste le consommateur citoyen. S’il est informé à un moment donné qu’une centrale d’achat écrase ses producteurs et ses paysans par ses propositions de prix d’achat, alors une démarche citoyenne s’établira, je le crois, et jouera un rôle de régulation.

Je suis donc tout à fait d’accord sur le process défini par le ministre : le contrat, la filière, le médiateur avec, en amont, cet observatoire et, en aval, un citoyen arbitre !