Intervention de Stéphane Le Foll

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires fonctionne parfaitement bien aujourd’hui.

Le président de la commission a annoncé une audition à venir ; vous aurez ainsi l’occasion de constater la qualité du travail réalisé, qui s’affine au fil des années. La qualité des rapports confère aujourd’hui à cet institut une force indicative certaine.

En ce qui concerne les marges dégagées et les prix observés, cet organisme devient, je l’ai constaté, un véritable outil de politique économique.

Au sujet de l’Observatoire des distorsions de concurrence, je vous rappelle que celles-ci sont multiples. Il existe en effet deux éléments majeurs de distorsion dans la concurrence internationale, qui est parfois massive.

Le premier est la politique monétaire. Vous pouvez faire tous les efforts que vous voulez, une hausse de l’euro de 10 % ou 15 %– n’en parlons même pas ! – ou une baisse du yuan ou du dollar de 10 % met à bas tous les efforts que vous faites pour limiter les distorsions de concurrence.

Le second, qui est extrêmement difficile à gérer, est non-tarifaire : ce sont les questions sanitaires. Je citerai, par exemple, la crise entre l’Ukraine et la Russie, qui a entraîné la fermeture brutale du marché russe aux cochons européens, et donc français, à partir de critères sanitaires liés à la découverte de la peste porcine qui a frappé des sangliers en Lituanie !

Il en allait de même pour nos discussions avec la Chine concernant les agréments des abattoirs. Ces règles sanitaires sont des éléments de limitation des échanges et d’ouverture ou de fermeture des marchés extrêmement complexes.

Ces deux domaines rendent les distorsions de concurrence massives et particulièrement difficiles à réguler pour l’État.

Au sein du ministère, la DGAL, la direction générale de l’alimentation, et la DGPAAT, la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, travaillent beaucoup pour réunir des éléments susceptibles d’éviter ces distorsions. Nous avons poursuivi le travail qui avait été réalisé par l’observatoire. À cet égard, nous avons mis en place un comité export, qui rassemble la DGAL, la DGPAAT, FranceAgriMer et le ministère du commerce extérieur. Pour la première fois, nous rassemblons nos forces, afin de lutter contre de telles distorsions.

Toutefois, je ne voudrais pas que, en fusionnant ou en recréant quelque chose d’un peu plus large, l’on fragilise ou alourdisse le travail de l’observatoire, car il fonctionne bien. Votre intervention, monsieur le sénateur, montre d’ailleurs que vous pensiez autant aux distorsions intérieures et européennes qu’à la grande question des distorsions de concurrence à l’échelle internationale.

Aujourd’hui, avec l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, nous disposons d’éléments assez probants pour avancer dans la stratégie que j’évoquais tout à l’heure. Y ajouter les questions de distorsion ne me paraît pas pertinent.

Par conséquent, je ne suis pas favorable à cet amendement, car le dispositif actuel fonctionne bien. Certes, il faudra encore améliorer les choses. À cet égard, je me bats pour obtenir un observatoire à l’échelle européenne concernant la question laitière.

Avec la sortie des quotas laitiers, comment va-t-on gérer le marché européen ?