Intervention de Joël Labbé

Cet amendement porte sur l’adaptation des normes sanitaires.

Nombreux sont les élus du territoire et les consommateurs à promouvoir une agriculture de proximité, le développement des circuits courts alimentaires, des outils de transformation locaux, la création d’abattoirs à une échelle adaptée. Pourtant, nous ne pouvons que constater chaque jour les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs et les entrepreneurs concernés, et ce parce que la réglementation de normes sanitaires est inadaptée aux petites productions fermières, de qualité et aux circuits courts.

Le paquet « hygiène » européen permet une certaine flexibilité pour les petites structures ou les méthodes de production dites traditionnelles. Pourquoi ne pas se saisir de cette flexibilité pour développer des outils adaptés ?

Par cet amendement, nous demandons que les possibilités en matière d’adaptation de la réglementation en fonction de la taille des structures soient étudiées. Pour ce faire, un rapport en amont est nécessaire. Je sais que le président de la commission n’aime pas beaucoup les rapports, mais ce serait une façon d’avancer pour adapter les normes aux petites productions.