Intervention de Didier Guillaume

Si ! M. Labbé veut regarder les choses et propose une sorte de simplification. Toutefois, je ne partage absolument pas cette proposition sur le fond : retenir des exigences différentes selon la taille des structures pourrait, je le répète, nous placer face à de nombreuses difficultés.

Dans la mesure où cet amendement n’est pas applicable, la commission sollicite son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.