Intervention de Stéphane Le Foll

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, la réglementation européenne offre déjà des possibilités d’assouplissement de ces normes pour les plus petits ateliers. Je vous indique que nous les utilisons.

Le ministère de l’agriculture a d’ailleurs publié des guides pour aider à la mise aux normes des petites exploitations, avec des règles un peu plus flexibles pour les plus petits ateliers. D’aucuns considèrent que c’est déjà trop. Ils affirment, comme je l’ai souvent entendu, que les règles appliquées aux petites structures sont identiques à celles qui sont applicables aux grosses. Mais non, elles sont déjà adaptées.

On ne cherche pas à imposer aux petits ateliers les règles applicables aux grosses industries, aux lieux de transformation importants. Je le dis, cela a déjà été fait. Après, certains diront que c’est encore trop. Mais si on allait plus loin encore, on se heurterait à des questions sanitaires. On essaie de faire en sorte que, d’un point de vue sanitaire, il n’y ait pas de problème pour la consommation, et le consommateur.

Monsieur le sénateur, vous l’avez indiqué, des règles à l’échelle européenne permettent une différenciation pour les plus petits ateliers. Je vous le dis : elles sont utilisées et appliquées en France.

C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Aller au-delà reviendrait à créer un problème sanitaire en soi.