Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 22 ter
Xavier Bertrand, ministre :
L’avis est également défavorable : je suis pour la publication des résultats et la transparence.
