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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 81
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler et Des Esgaulx et MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un produit peut porter l'appellation « fermier » dès lors qu'il est vendu en l'état ou que sa transformation en produit fini respectera les méthodes traditionnelles de transformation. Cette transformation peut se faire soit sur l'exploitation elle-même, soit en un lieu où les producteurs se sont regroupés pour assurer l'élaboration du produit fini. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
La parole est à M. Charles Revet.
