Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 22 ter

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Nous voterons, bien entendu, l’amendement qui a été défendu par Jean-Pierre Godefroy.

Le dispositif de l’article 22 ter vise à mettre en concurrence les centres d’AMP.

L’Agence de la biomédecine remplit de nombreuses missions, souvent nécessaires. Toutefois, est-il vraiment certain que la publication des résultats de chaque centre d’AMP s’inscrit dans son champ d’action ? L’établissement d’un tel palmarès est-il vraiment nécessaire ?

La mode des palmarès des institutions publiques – il s’agit bien d’une mode ! – est, nous le savons, pernicieuse. On nous a assez répété, depuis vingt ans, que le service public doit être plus « efficace » pour mieux répondre aux besoins de la population, des usagers. Si la recherche de cette efficacité implique l’établissement d’une concurrence entre services publics, nous y sommes opposés.

La mise en œuvre du principe de la concurrence dans le domaine du service public médical nous semble néfaste. Elle favorise le développement du nomadisme médical, le patient choisissant son centre comme on choisit son garagiste. Nous devons refuser ce genre de dérives qui, en plus d’amener l’apparition de déserts médicaux par la fermeture de centres jugés non rentables et l’engorgement des centres les plus « efficaces », favoriseront le développement des centres privés.

En effet, alors que les centres privés ont déjà des moyens financiers supérieurs, nous allons obliger nos centres publics à se faire concurrence, à atteindre des objectifs de rentabilité : ne nous le cachons pas. Nos centres publics n’ont rien à gagner à cette concurrence, dont nous voyons tous les jours les conséquences avec la fermeture de services hospitaliers dans les petites villes et qui participe de la désertification de nos campagnes.

Cette perspective, aujourd’hui comme hier, nous la refusons ; c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article.

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