Intervention de Stéphane Le Foll

Deux sujets différents sont abordés ici : les produits fermiers et les produits de montagne.

Pour ce qui est des produits de montagne, ils sont visés par le règlement européen n° 1151/2012. Même durant la négociation de la réforme de la politique agricole commune, nous avons été jusqu’à définir les règles qui s’appliqueront demain à l’appellation « montagne », ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. Je pense, en particulier, aux cochons de montagne lesquels, dans certains ateliers, étaient bien élevés en montagne, mais avec une alimentation produite en plaine.

On a essayé de trouver des critères à l’échelle européenne. Au départ de la discussion, le taux d’alimentation provenant de la montagne était de 50 %. Ce taux a été abaissé à 25 %. Mais même à ce niveau, il faudra faire preuve d’imagination. Par exemple, dans certains endroits, on réfléchit à une réutilisation de la châtaigne pour nourrir les cochons, comme cela se pratiquait avant dans les montagnes.

Pour ce qui est des produits fermiers, nous serions bien en peine d’appliquer une appellation transversale à toutes les productions, quelles qu’elles soient. La difficulté est extrêmement importante. M. le rapporteur a évoqué le problème des cochons transformés à la ferme – même par des charcutiers –, mais achetés ailleurs, qui bénéficient du label « fermier ».

On rencontre des problèmes avec la filière poulets et bien d’autres productions ; on essaie de progresser avec la filière œufs. Aujourd’hui, on ne peut pas clairement définir ce qu’est une appellation « fermier » ou « produit à la ferme », compte tenu de la diversité des situations et des multiples possibilités qui existent d’utiliser cette appellation sans que cela corresponde à l’idée qu’on peut se faire de tels produits.

Tels qu’ils sont rédigés, je ne suis donc pas favorable à ces amendements.

S’agissant des produits et des appellations « fermier », nous progressons, en particulier, je le répète, avec la filière œufs. Il faut travailler et discuter avec toutes les interprofessions pour essayer de fixer des règles qui soient applicables à tout le monde.

Voyez ce que nous avons fait avec le logo « Viandes de France » : il a fallu à peu près un an pour définir le cahier des charges, ce qui est déjà un délai extrêmement court, dans la mesure où toutes les filières de production animale se sont engagées. Le travail a consisté à restructurer et à intégrer les cahiers des charges existants. C’est un travail extrêmement long. Le pire, c’est de mentir aux consommateurs, de créer un label, au risque de se voir reprocher ultérieurement d’avoir introduit quelque chose de faux sur le marché, parce que ce n’est pas clair, ni net.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, même si nous devons bien entendu progresser sur la question des produits fermiers et structurer tout cela.