Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 81

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

L’amendement n° 81 rectifié dont je suis cosignataire est un bon amendement d’appel, même si je ne suis pas certain, après ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, que je puisse obtenir satisfaction. Il faudrait affiner notre proposition avant la deuxième lecture, afin d’apporter des précisions.

Malgré tout, à mon sens, un produit peut prendre l’appellation « fermier » dès lors qu’il est vendu en l’état ou que sa transformation en produit fini respecte les méthodes traditionnelles.

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