Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je suppose que l’auteur de cet amendement va le retirer, quitte à le présenter une nouvelle fois le jour où l’écotaxe entrera en vigueur… À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

On ne peut pas inscrire dans la loi une exonération à une taxe suspendue.

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