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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 748
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 748 rectifié est retiré.
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont et Mme Boog, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle, ainsi que l'indication du pays où il a été fabriqué.
La parole est à M. Charles Revet.
