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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 9 bis
Didier Guillaume, rapporteur :En outre, ce sujet relève de la compétence de l’Europe. Dans la loi relative à la consommation qu’a défendue M. Hamon, ce sujet a déjà été évoqué.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.
