Intervention de Stéphane Le Foll

S’agissant de la question de l’étiquetage, la loi relative à la consommation rend obligatoire l’indication du pays d’origine « pour toutes les viandes et pour tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant en tant qu’ingrédient de la viande, à l’état brut ou transformé », sous réserve de l’application de cette règle à l’échelle européenne. En effet, les règles en matière d’étiquetage non volontaire – autrement dit rendu obligatoire – pour les produits faits relève de la réglementation européenne.

Avec Benoît Hamon et Guillaume Garot, nous avons engagé des discussions au niveau européen avec le commissaire chargé de cette réglementation sur l’étiquetage. Ce débat, qui a eu lieu juste après la fameuse crise dite « des lasagnes de cheval », n’a pas encore abouti.

Au début, tout le monde était à peu près conscient des difficultés, mais, au fur et à mesure – comme toujours ! –, nous avons réalisé que, dans le cadre de la transformation des viandes, les produits carnés étaient constitués à hauteur de 15 %, 20 % ou 30 % – vous l’avez appris à cette occasion ! – de minerai de viande, provenant d’endroits fort différents. C’est ce que nous expliquait à l’instant M. le rapporteur avec l’exemple des œufs : quand je ne produis pas d’œufs, j’en achète si possible dans la Drôme, si je vis dans ce département, sinon ailleurs. Dans l’industrie, vous achetez vos œufs à l’échelle européenne. Eh bien, c’est pareil pour la viande. D’où les difficultés très importantes pour définir les ingrédients.

Même si c’est difficile, nous sommes favorables, à l’échelle européenne, à un étiquetage indiquant l’origine des viandes utilisées pour les plats transformés lorsque la viande représente entre 40 % et 60 %, voire moins. La discussion est engagée sur ce point.

Comment détermine-t-on l’origine nationale d’un produit animal ? En fonction du pays de naissance de l’animal ? Du pays où il a été élevé ? Du pays où il a été abattu ? Du pays où il a été transformé ? Je ne parle pas de la commercialisation. Rien que sur ces quatre critères, on a des débats à l’échelle européenne. Certains souhaitaient que l’origine soit définie par le lieu transformation ou d’abattage ; pour notre part, nous souhaitons qu’on retienne les critères de naissance, d’élevage, d’abattage et de transformation.