Intervention de Stéphane Le Foll

Le logo « Viandes de France » concerne les animaux nés, élevés, abattus et transformés en France. Tel est le principe. À cela s’ajoutent des règles en termes de bien-être animal – nous avons eu un débat sur ce sujet il n’y a pas si longtemps ! –, des règlements sanitaires au niveau européen, des règles en termes de respect de l’environnement et, surtout, les normes sociales du Bureau international du travail. C’est la première fois qu’un logo applicable à des produits agricoles et agroalimentaires intègre la dimension sociale.

Vous l’avez vu au moment du salon de l’agriculture, ce travail a été présenté par les professionnels. Je salue d’ailleurs la filière, plutôt les filières qui se sont ralliées à cette démarche : toutes s’y sont ralliées, car elles en ont bien compris l’intérêt.

Auparavant, vous vous en souvenez, il y avait le sigle VBF, qui laissait à penser qu’il s’agissait d’un avion ! Il y avait également le sigle VPF, mais on ne savait pas qu’il concernait le cochon ! Tous ces sigles n’avaient pas une grande lisibilité. Aujourd’hui, au contraire, nous avons un label extrêmement lisible, clair, qui s’appuie sur un cahier des charges. Nous anticipons la législation européenne.

Il s’agit là d’une démarche volontaire, qui ne s’imposera à tous que par le droit européen. S’il n’y a pas de démarche volontaire, on ne peut pas l’imposer. Quand elle est volontaire, on l’organise.

Monsieur le sénateur, nous ne pouvons pas aller plus loin que ce que nous faisons, car cela ne s’appliquerait pas. Imaginons que votre amendement sur l’origine soit adopté et qu’un abattoir ne souhaite pas que la mesure prévue soit appliquée, elle ne pourra pas s’appliquer, la règle européenne n’imposant pas d’indiquer l’origine des viandes. En revanche, nous avons structuré les filières ; le logo « Viandes de France » s’applique et est en train d’être mis en œuvre.

Je suis sûr que nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître qu’il faut fixer des règles et indiquer les origines. Pour les Allemands, avec qui j’ai discuté de la question de l’origine des viandes, ce qui compte, c’est l’abattage, car de nombreux cochons en provenance du Danemark sont abattus en Allemagne.