Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 10 bis A.

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