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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10 bis A, amendement 439
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 439 rectifié quinquies est présenté par MM. Couderc et César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Beaumont et Bécot, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Charon, Chauveau, Cléach, Cointat, Détraigne et Doligé, Mmes Duchêne et Férat, MM. B. Fournier, J.P. Fournier et Gilles, Mme Goy-Chavent, MM. Houel, Laufoaulu, Lefèvre et Legendre, Mmes Masson-Maret et Mélot, MM. Pierre, Pozzo di Borgo, Revet et Savary et Mmes Sittler et Troendlé.
L'amendement n° 499 rectifié quater est présenté par MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud et Daunis, Mmes Bataille, Bourzai et Nicoux et MM. Filleul et Camani.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 665-6 . – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l’amendement n° 439 rectifié quinquies.
