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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 10 bis A, amendement 747
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 747 rectifié, présenté par MM. D. Laurent, Doublet, Belot, Bécot, Cambon, Emorine, Doligé et B. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-… ainsi rédigé :
« Art. L. 665-… . – Les boissons spiritueuses françaises font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 259 rectifié ter est présenté par M. Reichardt, Mmes Sittler et Troendlé, M. Beaumont, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Delattre, Doligé, Ferrand, B. Fournier, Gaillard, Gilles et Houel, Mlle Joissains, MM. Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot et M. Milon.
L'amendement n° 687 rectifié bis est présenté par Mmes Génisson, Nicoux et Bataille et MM. Delebarre, J.C. Leroy, Percheron, Poher, Ries et Kerdraon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-... ainsi rédigé :
« Art. L. 666-... – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié ter.
