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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 22 ter
Xavier Bertrand, ministre :
L’avis est également défavorable. L’activité de suivi est déjà retracée dans le rapport annuel de l’Agence de la biomédecine.
On reproche souvent au Gouvernement de ne pas produire en temps et en heure les multiples rapports demandés, mais il faut souligner que leur rédaction repose sur un nombre très restreint de personnes. Il me paraît donc beaucoup plus simple de s’en tenir au rapport annuel de l’Agence de la biomédecine. L’opposition du Gouvernement à cet amendement tient à des considérations exclusivement pratiques.
