Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 10 bis A, amendement 740
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Mirassou, Bérit-Débat, Rainaud, Vaugrenard et Daunis, Mme Bataille et MM. Filleul et Camani, est ainsi libellé :
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 581-19 du code de l'environnement est complété par les mots : «, soit liées à l'œnotourisme ».
La parole est à M. Roland Courteau.
