Intervention de Roland Courteau

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a remanié les règles et procédures antérieures en matière de publicité extérieure. L’objectif est d’améliorer le paysage, notamment aux abords des routes. Cela conduit parfois les services départementaux de l’État à faire disparaître panneaux et pré-enseignes à la suite de recours déposés par des associations.

Dans nos départements ruraux, le développement du tourisme rural, de la vente directe des produits du terroir et, plus généralement, de l’œnotourisme, contribue fortement à l’économie locale. Il est donc souhaitable, à la lumière des premières années de mise en œuvre des dispositions de la loi précitée, d’en assouplir certains aspects, afin de donner quelques marges de manœuvre dans nos départements aux services de l’État, qui n’en disposent guère aujourd'hui.

Certes, je n’ignore pas que, jusqu’au 13 juillet 2015, les activités autorisées à se signaler via des pré-enseignes dérogatoires sont notamment celles qui sont en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales. Je sais également que, à compter de cette même date, seules les activités suivantes pourront se signaler via des pré-enseignes dérogatoires : les activités culturelles, les monuments historiques classés ou inscrits et les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales.

Nous souhaitons, cependant, proposer une évolution très modeste des dispositions de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, en autorisant le maintien d’une signalétique très minimale – je dis bien très minimale ! – pour les activités d’œnotourisme, qui sont, par ailleurs, prônées avec insistance.

Par « œnotourisme », j’entends évidemment la visite des caves et du vignoble, les gîtes viticoles, les lieux de restauration en lien directe avec l’exploitation viticole, les tables d’hôtes, les dégustations, par exemple, toutes activités qui viennent naturellement en complément de celles qui sont déjà autorisées, comme les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales.