Intervention de Roland Courteau

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 10 bis A

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais à condition que M. le ministre m’assure qu’il essaiera d’aller un peu plus loin par la voie réglementaire, en assouplissant légèrement les dispositions en vigueur, afin de donner quelques marges de manœuvre aux représentants de l’État dans nos départements.

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