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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 10 bis A
Stéphane Le Foll, ministre :
Une circulaire du ministère de l’environnement précise que les produits du terroir sont exemptés de l’interdiction d’installer des panneaux sur les routes. Le vin étant un produit du terroir, comme cela vient d’être très bien souligné par l’adoption de l’article 10 bis A, il n’y a aucune raison d’avoir des suspicions. Cette possibilité sera donc offerte demain dans le cadre de la circulaire.
