Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 10 bis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

J’interviens toujours dans le cadre du concept global dont nous avons parlé tout à l'heure, monsieur le ministre.

Le montant des amendes encourues par les entreprises qui n’acceptent pas de transmettre les informations demandées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est extrêmement faible. Aussi, je propose que le consommateur citoyen soit arbitre, ce qui suppose qu’il sache que certaines centrales d’achat ne jouent pas le jeu. L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pourrait publier sur son site internet la liste des entreprises qui refusent de lui transmettre les informations demandées.

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