Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur Dubois, je tiens à ajouter que la disposition proposée relève du domaine réglementaire ; elle n’a pas sa place dans la loi.

J’en reviens à ce que j’ai dit : le code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité de publier la liste des personnes physiques ou morales refusant de transmettre les informations demandées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il s’agit effectivement d’une possibilité et non d’une obligation, mais on ne va pas en débattre dans le cadre d’un projet de loi d’avenir pour l’agriculture.

Je reste convaincu que votre demande est satisfaite, et je maintiens mon avis défavorable.