Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 263, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2-1. – Le programme de développement rural régional, tel que défini par le règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fixe les orientations conjointes de l’Europe, de l’État et de la région pour la politique agricole, agroalimentaire, agro-industrielle, rurale et de la filière forêt-bois de la région.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 130, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces orientations comprennent le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental au sens de l'article L. 311-4. » ;

La parole est à M. Joël Labbé.