Intervention de Sophie Primas

Pourtant, l’agriculture périurbaine francilienne constitue une activité à préserver et à développer : ses terres, d’une grande qualité agronomique, sont parmi les plus fertiles d’Europe. Cette activité, qui représente un potentiel économique majeur, est notamment induite par la présence d’un marché urbain considérable à proximité.

Pour toutes ces raisons, je regrette beaucoup que l’article 40 de la Constitution ait censuré un grand nombre d’amendements, notamment un amendement qui avait été défendu par Valérie Pécresse à l’Assemblée nationale dans des conditions houleuses.

Pour ma part, je veux attirer votre attention sur un amendement que je porte avec mes collègues d’Île-de-France et qui vise à instaurer un fonds de compensation, abondé par une taxe de 1 % sur le prix d’acquisition des terrains nus rendus constructibles, payée par l’acquéreur.

Ce fonds serait en quelque sorte un pont économique et social entre le monde urbain et le monde rural, et permettrait à l’activité agricole de retrouver, sous une autre forme, les possibilités de valeur ajoutée qui lui sont retirées du fait de la consommation de terres agricoles et des emprises subies.

Par exemple, nous pourrions aider à la création de nouvelles filières, prendre des participations dans les entreprises de transformation, mettre en place des nouveaux modes de commercialisation et développer de nouvelles unités de transformation.

Cela pourrait concerner l’utilisation de la biomasse, la création de filières de biomatériaux, comme nous essayons de le faire à Chanteloup-les-Vignes, dans la boucle de la Seine, mais également les services aux collectivités ou encore les circuits de commercialisation.

Au-delà de la polémique sur l’article 40, j’aimerais vous sensibiliser, monsieur le ministre, au principe d’un tel fonds et savoir si vous, qui n’êtes pas soumis au couperet de l’article 40, pourriez avoir un regard intéressé, au moins en deuxième lecture, sur ce dispositif.