Intervention de Rémy Pointereau

Ma collègue Sophie Primas vient d’évoquer le sujet s’agissant de l’Île-de-France, vous devez le savoir, mes chers collègues, tous les dix ans, nous perdons pratiquement l’équivalent d’un département en terres agricoles sur toute la France.

À l’occasion de la construction de voies ferroviaires ou d’autoroutes, il existe un système de compensations écologiques très importantes, bien plus importantes que les compensations agricoles. Il apparaît donc nécessaire de créer une compensation agricole qui indemniserait les pertes collectives induites pour l’économie agricole des territoires impactés.

En effet, les outils de transformation sur place, de commercialisation et, plus généralement, les filières agricoles sont fortement pénalisés et fragilisés par cette artificialisation. La compensation agricole est nécessaire à la vitalité des territoires ruraux, à l’économie du territoire local et national, ainsi qu’à l’environnement.

La priorité est d’éviter les effets sur l’agriculture, de réduire ceux qui n’ont pu être évités et de compenser en nature ceux qui ont été causés par la réalisation de travaux d’amélioration collective de l’agriculture et l’installation de jeunes agriculteurs, par exemple. Les éléments qui permettent le recensement des effets et les solutions à envisager sont opérationnels.

En pratique, la compensation agricole existe déjà. Aussi, pour des raisons d’équité sur le territoire national, il importe de donner un cadre législatif à ce dispositif.