Intervention de Stéphane Le Foll

En Allemagne ou aux Pays-Bas, des parkings à étages ont très vite été mis en place, alors qu’il a fallu attendre longtemps pour voir la même chose à Toulouse ou ailleurs. Force est donc de constater que l’espace a été gaspillé.

La France étant un grand pays, on a sans doute considéré qu’on pouvait consommer de l’espace. Mais il faut changer complètement de stratégie.

Bien sûr, vous avez évoqué la possibilité de taxer – j’en ai parlé concernant la LMAP –, mais il nous faut être beaucoup plus strict sur les logiques d’urbanisme.

La loi ALUR, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a permis des avancées en la matière, et le présent projet de loi aborde le sujet au travers des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment qu’elles doivent donner un avis conforme dans les zones AOC.

En outre, les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, et les PLU, les plans locaux d’urbanisme, doivent désormais prendre en compte les terres agricoles, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Par ailleurs, la place et le rôle des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ont été renforcés : elles vont dorénavant pouvoir négocier la partie agricole avec les établissements publics fonciers.

Vous le voyez, nous essayons de mettre en place des outils pour que, derrière, la politique d’urbanisme change, non seulement pour les grands espaces urbains, mais également – je ne veux pas l’oublier ! – dans le périurbain, le périrural et les centres-bourgs, auxquels nous devons réfléchir. §

M. Bizet évoquait tout à l’heure, tout comme Odette Herviaux, le problème des « dents creuses » dans les bourgs. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis d’accord avec vous pour dire que l’urbanisme périurbain et l’urbanisme périrural, avec leurs lotissements consommateurs d’espaces et d’infrastructures routières, doivent faire l’objet d’une réflexion.