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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 520
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 520 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mmes Duchêne et Debré, MM. Cambon et Houel, Mme Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces à vocation ou à usage agricole. Il évalue la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique aux collectivités territoriales pour l'analyse de la consommation desdits espaces. Il homologue des indicateurs d'évolution des espaces à usage ou à vocation agricole. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
