Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 22

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’observatoire effectue ses missions en s’appuyant sur les travaux et outils de l’institut national de l’information géographique et forestière.

La parole est à Mme Françoise Férat.

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