Intervention de Didier Guillaume

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’IGN est un organisme public dont la qualité et le sérieux des travaux sont reconnus. En précisant que l’OENAF doit s’appuyer sur les travaux de l’IGN, on inscrit dans la loi une obligation pour l’IGN de travailler de manière à répondre aux demandes de l’OENAF.

Par ailleurs – et c’est le point important –, cet amendement ne vise pas à instaurer une exclusivité, vous l’avez très bien souligné, ma chère collègue. Il n’est pas indiqué que l’OENAF ne s’appuiera que sur les travaux de l’IGN §; il doit pouvoir s’appuyer sur d’autres travaux, même s’il entretiendra un lien privilégié avec lui.

C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.