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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 782
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 782, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le cinquième alinéa de l'article L. 122-8 est complété par les mots : «, naturels ou forestiers » ;
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
