Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 395

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Dubois, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 40 % des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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