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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 394
Daniel Dubois :L’amendement n° 394 rectifié bis vise à s’assurer que le collège des élus locaux représente au moins 50 % des membres de la CDPENAF, une proportion ramenée à 40 % dans l’amendement n° 395 rectifié bis.
