Intervention de Joël Labbé

Même si les chiffres divergent en fonction des sources et des instruments de mesure, le phénomène de l’artificialisation des surfaces agricoles n’est plus contestable, et M. le ministre l’a souligné précédemment. On évoque généralement la perte d’un département tous les sept ans.

Dans son référé d’août 2013, la Cour des comptes préconise un renforcement des prérogatives des CDCEA, précisant qu’il revient aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis. Pour ce faire, leur avis doit être décisionnel sur tout projet d’urbanisme ou d’environnement qui affecterait des surfaces à vocation agricole.

Nous proposons donc l’établissement d’un avis conforme. C’est une mesure qui est déjà en vigueur dans les départements d’outre-mer depuis 2012, sans entraîner de situations de blocage significatif. J’ajoute que l’Association des régions de France soutient cette mesure.