Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 655

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 655, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Après les mots :

ou à usage agricole

supprimer la fin de cette phrase

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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