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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 328
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 328 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Reichardt, Mme Primas, M. Savary et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire.
L’amendement n° 536 rectifié est présenté par MM. Dubois et Amoudry, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Namy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
forestières et à vocation ou à usage agricole
insérer les mots :
, sur les mesures de compensation écologique
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 328 rectifié bis.
