Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Daniel Dubois :Cet amendement vise à permettre à la CDPENAF de donner un avis sur les mesures relatives à la mise en œuvre de la compensation écologique qui ont un impact sur les espaces agricoles.
