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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 567
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 567 rectifié est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
L’amendement n° 584 rectifié bis est présenté par MM. Husson, G. Bailly, Lefèvre, Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 567 rectifié.
