Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 316

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 316, présenté par Mme Masson-Maret et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque ces consultations portent sur la consommation des terres agricoles en montagne, elle doit tenir compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomiques inégales.

La parole est à Mme Sophie Primas.

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