Intervention de Stéphane Le Foll

Les CDPENAF commencent à s’installer. Nous avons renforcé leur rôle en intégrant à leurs compétences les espaces naturels et forestiers, c’est-à-dire que leur champ d’intervention comprend, en gros, l’ensemble de l’espace non urbanisé. Nous sommes donc bien dans la stratégie évoquée tout à l’heure, qui consiste à déterminer les outils adéquats pour essayer d’inverser les logiques qui ont cours actuellement.

Ces commissions sont très importantes à mes yeux. Leurs pouvoirs ne doivent donc pas être amoindris.

L’Assemblée nationale a demandé un rapport sur la question des compensations agricoles. Il nous permettra de savoir ce qu’il s’est passé depuis une dizaine d’années, de procéder à des évaluations et de tirer des conclusions par rapport à la logique du Grenelle.

Je pense aussi que les CDPENAF auront, à terme, un rôle d’ajustement, qui vaudra beaucoup mieux que le calcul actuel, assez mécanique ou en tout cas très encadré. Elles pourront alors ajuster de manière plus adaptée, département par département, les éléments de compensation. Je crois qu’elles vont devenir un outil de plus en plus utile.

Sur tous ces amendements, le Gouvernement partage donc l’avis de la commission.